Report de la date d'entrée en vigueur de la révision à la norme de pratique sur la valeur actualisée des rentes
Contexte
Le 12 janvier 2020, le conseil des normes actuarielles (CNA) de l’Institut canadien des actuaires a approuvé une révision à la Section 3500 de la norme de pratique ainsi que l’ajout d’une nouvelle sous-section s’appliquant exclusivement aux arrangements prévoyant le versement de prestations cibles.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle norme était prévue le 1er aout 2020. L’adoption hâtive de ces modifications était également permise sous certaines conditions pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles.
Pour plus d’informations sur la révision à la Section 3500 de la norme de pratique, veuillez consulter notre publication numéro 20-02.
Report de la date d’entrée en vigueur
Le 6 avril 2020, le CNA a décidé de repousser la date d’entrée en vigueur de la révision à la Section 3500 de la norme de pratique, laquelle ne sera pas avant le 1er décembre 2020. Cette nouvelle date d’entrée en vigueur anticipée pourrait toutefois être révisée par le CNA selon les circonstances et les répercussions de la pandémie de COVID-19.
L’adoption hâtive pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles demeure possible, tandis qu’elle est interdite pour les autres types de régimes.
