Politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site Web

ATTENTION : Vous ne pouvez pas utiliser ce site que si vous êtes majeur. Par contre, pour toute utilisation du site par le biais d’un tuteur au mineur, une autorisation écrite sera requise. 

A - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique décrit les informations que nous traitons pour le fonctionnement des Services actuariels SAI inc.  

Nous prenons à cœur votre vie privée et nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand soin. Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des renseignements et données personnels que nous recueillerons, l’utilisation des renseignements et données recueillies, les droits des utilisateurs du site et la politique de cookies du site. 

Nous nous engageons irrévocablement à respecter la nature privée de vos renseignements personnels et à voir à ce que de tels renseignements demeurent confidentiels. Notre équipe s’engage à garder confidentielle toute information transmise par le biais de notre site.   

En visitant ce site Web, en utilisant les services qui y sont offerts ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes décrits dans la présente Politique de confidentialité.

En vertu des lois et règlements qui gouvernent nos services, nous nous devons de traiter confidentiellement les renseignements qui sont transmis par nos clients. En sus de nos obligations professionnelles, nous avons mis en place une Politique de confidentialité pour s’assurer de respecter les autres lois en vigueur, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et le nouveau Règlement général sur la protection des données pour les résidents de l’Union européenne et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).  

Le site est gouverné par les lois en vigueur dans la Province du Québec. Les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Laval.

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps afin de maintenir la conformité avec les lois et tenir compte des changements à notre processus de collecte de données. Ainsi, nous vous invitons à la réviser fréquemment.

Nous possédons la propriété intellectuelle du contenu et de tous les actifs intellectuels du site incluant ceux qui sont protégés par la voie contractuelle, et/ou ceux qui sont protégés par l’effet d’une loi se rapportant aux brevets, aux droits d’auteur et aux marques de commerce.  

Tous les éléments du site, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, le texte, les informations, les graphiques, le graphisme, les images, les photographies, les marques de commerce, les éléments multimédias et le style de présentation qui s’y retrouvent, sont protégés par les droits d’auteur et les lois en vigueur. Le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site l’est aussi.

1) Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » sont ceux qui portent sur une personne identifiée ou identifiable. Les renseignements identifiables regroupent un nom, un numéro d’identification, un emplacement, un identificateur en ligne, ou deux facteurs ou plus portant sur l’identité de cette personne.

2) Comment Services actuariels SAI inc. utilise vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sur notre site Web seront utilisés uniquement pour les fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Nous n’utiliserons pas vos renseignements au-delà de ce que nous divulguons. Ainsi, le but est de nous permettre de respecter nos obligations et de vous fournir nos services. 

3) Formulaires en ligne

Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis.

4) Fondement juridique du traitement des données

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  1. Aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité;
  2. À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente Politique dans le but de vous fournir les renseignements ou services que vous avez demandés, répondre à vos demandes envoyées par le biais du site Web et respecter la loi;

5) Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous faisons appel à des systèmes de sécurité pour gérer les menaces dans le but de protéger vos renseignements personnels contre une diffusion non autorisée, leur endommagement ou leur utilisation malveillante. Nous veillons à ce que les membres de notre personnel reçoivent une formation concernant la sécurité de l’information et la protection des données. Nous passons régulièrement en revue nos systèmes, nos politiques et notre technologie pour nous assurer qu’ils continuent de protéger efficacement vos renseignements personnels.

6) Combien de temps nous conservons les renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels décrits aux présentes aussi longtemps qu’il le faut pour vous fournir les services du site Web, remédier aux problèmes qui pourraient survenir ou respecter les lois en vigueur. 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Seules les personnes qui doivent utiliser vos renseignements personnels pour les raisons pertinentes ont le droit d’y accéder. Nos périodes de conservation sont déterminées en fonction des besoins de l’entreprise, et les données personnelles qui ne sont plus requises peuvent être anonymisées de façon irréversible et possiblement conservées uniquement à des fins de production des rapports sur les tendances et statistiques ou détruites de manière sécuritaire. 

7) Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, que nous avons collectés, en tout temps et de nous en demander une copie sans frais. Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels en notre possession tant et aussi longtemps qu’il est acceptable de le faire en vertu des lois en vigueur. 

Vous avez aussi le droit de nous demander de retirer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable et dans un délai raisonnable pour le faire.

En tout temps, vous avez le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou de nous demander de limiter ou cesser notre traitement. 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, cependant, avant de le faire, pensez à prendre contact avec nous si vous avez des préoccupations ou des plaintes.

Si vous nous demandez de cesser de traiter vos renseignements personnels ou de les supprimer, vous ne pourrez probablement plus utiliser nos services, ou du moins les aspects des services qui exigent le traitement des renseignements personnels que vous nous avez demandé de supprimer. 

8) Politique sur les cookies ou liens

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Vous devez savoir que ceux qui exploitent ces autres sites Web peuvent eux aussi recueillir vos renseignements personnels, ainsi que tout autre renseignement généré, par le biais des témoins (cookies) qui vous donnent accès à leur site Web. Nous ne sommes aucunement responsables de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important que vous lisiez attentivement leur politique de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Notre politique sur les cookies est la suivante : un cookie, encore appelé témoin, est un petit fichier, conservé sur le disque dur d’utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des renseignements relatifs aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Le site est disponible en français et en anglais. En cas de malentendu, la langue française prime. Nous sommes là pour répondre à vos questions. Si vous avez une question sur une utilisation particulière non couverte dans nos conditions de licence, écrivez-nous à : Info@saiinc.qc.ca

B - CONDITIONS D'UTILISATIONS

L’utilisation du site Web de Services actuariels SAI inc. et de Sentinelle ainsi que les renseignements sur l’entreprise sont assujettis aux modalités énoncées ci-dessous. Nous vous demandons donc de bien vouloir lire les présentes attentivement avant d’utiliser nos sites. L’accès à nos sites vaut acceptation des modalités. 

1) Droits d'auteur

Sous réserve de ce qui précède, il est permis de copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser tout matériel du site sans autorisation ni frais à la condition d’utiliser ces matériaux uniquement à titre d’information personnelle et à la condition de mentionner la source d’information. Au-delà de cette permission limitée d’imprimer le contenu, vous ne pouvez pas copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser tout contenu de nos sites sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

2) Marques déposées

Le nom de Services actuariels SAI inc. et les expressions et les logos utilisés et affichés sur nos sites sont la propriété stricte de Services actuariels SAI inc. À cet égard, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou télécharger toute Marque Déposée de Services actuariels SAI inc. sans notre autorisation écrite préalable.

3) Vos accès

Notre logiciel d’administration de régimes de retraite appelé SaiAdNet permet à plusieurs catégories d’usagers différents droits d’accéder aux données du régime par le biais d’un site internet sécurisé.

Certaines sections de nos sites sont d’accès limité. Si vous détenez une autorisation d’accéder à l’une de ces sections, vous êtes tenu de préserver le caractère confidentiel de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Il est strictement interdit de communiquer ou transmettre à quiconque votre code d’utilisateur et mot de passe sans notre autorisation préalable. 
 
Advenant l’accès sans autorisation aux sections réservées, nous prendrons toutes les mesures légales afin de cesser un tel agissement et exigerons le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis directement et indirectement par cet agissement illégal.
Lorsque les témoins sont utilisés de façon susceptible de permettre d’identifier les utilisateurs, les données ainsi recueillies sont considérées comme étant des renseignements personnels. Les témoins peuvent servir à personnaliser le site selon les préférences de chaque visiteur ou pour analyser son utilisation.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous à : info@saiinc.qc.ca